Le rapport de la Commission Tremblay
est déposé le 14 janvier 1954 et le ministre provincial des finances du
Québec, Onésime Gagnon, suite à une des recommandations, propose un impôt de
15 % sur le revenu des contribuables. Au dépôt du projet de loi, Duplessis
commente cette décision: « Nous voulons faire plus pour nos universités,
nos maisons d’enseignement secondaire, bref, pour l’éducation en général.
Nous voulons faire plus encore pour venir en aide à nos hôpitaux, pour
ajouter à la généreuse contribution du gouvernement aux frais considérables
de l’Assistance publique. Nous voulons multiplier les hospices pour les
vieux et les vieilles. Somme toute, c’est notre intime désir de compléter et
de perfectionner les initiatives nombreuses dans le domaine provincial, en
général et spécialement au sujet de la santé publique, de l’éducation et de
la législation sociale… ».
Au début des discussions au conseil
des ministres, Duplessis est hésitant à voter cet impôt. Le gouvernement du
Québec demandera au gouvernement du Canada de le déduire de l’impôt fédéral.
Si Ottawa refuse, les citoyens du Québec subiront une double taxation et il
est possible alors que la mise en place du nouvel impôt ne soit pas une
décision populaire. Les discussions sont longues. Finalement, suite au
consensus des ministres et se fiant à son flair de politicien aguerri,
Duplessis prend la décision. En général, elle est bien accueillie par le
public malgré que Saint-Laurent, lors de son premier commentaire publique,
affirme que les payeurs de taxes du Québec devront subir la double taxation
et que cela est la faute de Duplessis et de l’Union Nationale.
De leur côté, les nationalistes sont
heureux de cette loi car ils croient qu’elle favorise grandement l’autonomie
du Québec. Plusieurs la qualifient de geste historique.
La constitution canadienne attribue
aux provinces la compétence de lever un impôt sur le revenu des
particuliers. Ce fut le cas jusqu’en 1942 au moment où le premier ministre
Godbout du Québec céda temporairement ce droit au gouvernement fédéral pour
lui permettre de financer l’effort de guerre. La guerre est terminée et
Duplessis, de retour au pouvoir, veut revenir à la case de départ mais
rencontre une forte contestation de la part du gouvernement fédéral.
Saint-Laurent défend l’idée que dorénavant les provinces se financent par
des subventions fédérales. Il présente comme normale et inévitable cette
dépendance du Québec. Les intellectuels fédéralistes partagent ce point de
vue, mais les intellectuels nationalistes, par la bouche des journalistes
André Laurendeau, Pierre Laporte, Gérard Filion et l’historien Michel
Brunet, ne sont pas d’accord avec la position de Saint-Laurent. Le parti
libéral du Québec de Georges-Émile Lapalme, qui est ni plus ni moins qu’une
succursale du parti libéral fédéral, s’oppose totalement à l’instauration de
cet impôt (ce sera une grande erreur). Jean Lesage, ministre fédéral,
également. Claude craint qu’Ottawa n’accepte jamais et croit que Duplessis
est en train de jouer sa carrière et le pouvoir.
La loi no. 43 est adoptée en trois
lectures, le 24 février 1954.
Le débat pour
l’obtention de la déduction s’éternise et Duplessis marque des points sur la
place publique. Il explique l’importance d’être « maîtres chez nous » en
fiscalité et affirme que la centralisation des impôts peut entraîner la
centralisation politique. Il martèle sans cesse l’importance pour le Québec
de se financer et d’exercer ses propres pouvoirs dans les domaines de sa
juridiction constitutionnelle.
« Je veux un gouvernement par le
Québec, pour le Québec et à Québec ».
Saint-Laurent, furieux, est convaincu que le gouvernement fédéral peut
changer seul la constitution du pays lorsqu’il s’agit des pouvoirs de sa
juridiction exclusive et menace Duplessis de le faire. Il ne se sent
aucunement obligé de consulter les provinces et bénéficie de l’appui de
Londres dans cette position. Duplessis rétorque que c’est
anti-constitutionnel et montre son profond désaccord. Le débat s’échauffe et
pour se montrer bon joueur, Saint-Laurent propose une déduction de 5 %, mais
Duplessis refuse car il veut la pleine déduction.
Finalement, reconnaissant que sa
fermeté génère des conséquences politiques, Saint-Laurent communique avec
Duplessis pour fixer une rencontre à huis clos. Elle a lieu le 5 octobre
1954 à l’hôtel Windsor de Montréal. Saint Laurent annonce à Duplessis qu’il
est prêt à reconnaître le droit du Québec de percevoir des impôts sur le
revenu des particuliers à condition que ce dernier retranche du préambule de
sa loi d’impôt la mention de priorité du Québec dans ce domaine.
Saint-Laurent veut conserver la primauté du fédéral sur la perception des
impôts. Duplessis accepte. Saint Laurent baisse le taux de taxation fédéral
de 10 %, l’équivalent de la taxe de Duplessis et les citoyens du Québec ne
seront pas pénalisés fiscalement par rapport aux citoyens des autres
provinces. Trudeau, à l’encontre des intellectuels fédéralistes et des
libéraux provinciaux et fédéraux, est satisfait, car la solution trouvée ne
nécessite pas d’amendement constitutionnel et l’appuie à la surprise de
tous. Claude, surpris du changement de position de Saint-Laurent, est fier
de constater la ténacité et la force de persuasion de Duplessis.
Celui-ci vient de gagner une bataille
qui profitera non seulement au Québec mais à toutes les provinces
canadiennes. C’est une des belles victoires de sa carrière politique sinon
la plus belle à ce jour. Il a fait reculer les centralisateurs. Forts du
précédent créé, les gouvernements futurs du Québec réclameront des
déductions encore plus grandes au point que l’impôt direct au Québec
deviendra 16 % en 1962 et 28 % en 1967. Cela permettra de financer les
grandes réformes de la « révolution tranquille » et d’obtenir éventuellement
que la province se retire de plans conjoints proposés par le fédéral et
obtienne des abattements d’impôts pour financer ses propres régimes de santé
et d’éducation.
